| | Yamaha annonce une ordonnance de la cour favorable et la signature d'un accord dans son procès en Chine (May 8, TOKYO) |
TOKYO, May 8 /PRNewswire/ --
La société Yamaha Corporation (TSE 1ère Section : 7951, siège social à
Hamamatsu-shi, Shizuoka ; président: Mitsuru Umemura, nommée ci-après :
Yamaha) a annoncé que la société avait obtenu une ordonnance de la cour
favorable et la signature d'un accord dans son procès pour violation des
droits d'auteur en Chine. Yamaha avait lancé des poursuites judiciaires à
l'encontre de la société Deli Electronics (Shenzhen) Co., Ltd. (siège social:
Shenzhen, Guangdong), un fabricant chinois d'instruments de musique
électronique et à l'encontre de trois autres sociétés au tribunal de seconde
instance de Beijing en novembre 2006 en les accusant de violation des droits
d'auteur sur la fonction d'accompagnement musical Style Data (nommé ci-après,
Style Data), créée à l'origine par Yamaha et incorporée dans ses instruments
de musique électronique. En décembre 2007, le tribunal, suite à une procédure
qui basait une partie de ses délibérations sur des preuves, a émis un
jugement reconnaissant les plaintes de Yamaha comme étant justifiées au
regard de la part importante couverte par ses délibérations. Le jugement du
tribunal s'est basé sur les points suivants : (1) Style Data est une
propriété intellectuelle devant être protégée par les lois sur les droits
d'auteur, (2) Yamaha est propriétaire de 26 Style Data qui ont été étudiés et
qui ont fait l'objet de délibérations et (3) les actions des accusés ont été
considérées comme des violations des droits d'auteur. C'est pourquoi le
tribunal leur a ordonné de cesser d'utiliser la fonction Style Data,
d'arrêter la vente des produits ayant incorporé la fonction d'accompagnement
musical Style Data, de payer une compensation financière à la société Yamaha
pour les dommages qu'elle a subis et de présenter des excuses.
Par la suite, les accusés n'ont pas fait appel et le jugement de la cour
a été entériné. Suite à des délibérations supplémentaires, le tribunal a
proposé la signature d'un accord à Yamaha et aux accusés. La signature de
l'accord favorable à Yamaha a été réalisée le 29 avril dernier.
La fonction d'accompagnement musical Style Data copiée par les accusés
sans autorisation de Yamaha était présente dans le clavier portable PSR-640
de Yamaha, introduit pour la première fois en 1999 et vendu dans le monde
entier. Les accusés ont utilisé cette fonction dans leurs instruments de
musique électronique portant la marque MEDELI et vendus en Chine. Yamaha, par
conséquent, a poursuivi les accusés en se basant sur le fait que
l'utilisation sans autorisation de la Style Data constituait une violation de
ses droits d'auteur.
Au regard du jugement de la cour, Atsushi Muramatsu, directeur général du
service juridique et propriété intellectuelle de Yamaha, a fait le
commentaire suivant : "Le jugement est une première mondiale qui a prouvé
que la fonction d'accompagnement Style Data était une propriété
intellectuelle devant être protégée par les lois sur les droits d'auteur et
que sa copie non autorisée constituait une violation des droits d'auteur.
Yamaha considère ce jugement comme historique et continuera a afficher une
position ferme à l'encontre de telles infractions, tout en poursuivant sa
politique de respect et de protection de la propriété intellectuelle."
Contact:
M. Misao Tanaka
Service de relations publiques
YAMAHA CORPORATION
Tél. : +81-3-5488-6601
Fax : +81-3-5488-5060
E-mail : misao_tanaka@gmx.yamaha.com
17-11, Takanawa 2-chome, Minato-ku
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M. Misao Tanaka, Service de relations publiques, Yamaha Corporation, +81-3-5488-6601, Fax : +81-3-5488-5060, misao_tanaka@gmx.yamaha.com | | Source : Yamaha Corporation |
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