| | Injonction Temporaire à l'Encontre de Buma/Stemra et de beatport (September 15, MUNICH, Allemagne) |
MUNICH, Allemagne, September 15 /PRNewswire/ --
- GEMA obtient gain de cause pour l'action judiciaire intentée en
Allemagne contre la Société de Gestion de Droits d'Auteur Hollandaise
Buma/Stemra et du Fournisseur de Musique en Ligne beatport
Le 25 août 2008, le tribunal de grande instance de Mannheim a accordé une
injonction temporaire à l'encontre du fournisseur de téléchargement de
musique beatport, ainsi qu'à l'encontre de Buma/Stemra. L'injonction interdit
à beatport de rendre les oeuvres musicales issues du répertoire de GEMA
accessibles au public sur Internet, sur le territoire de la République
Fédérale d'Allemagne, sans avoir obtenu le consentement préalable de GEMA. Il
a été interdit à Buma/Stemra d'accorder de telles licences d'utilisation.
Pour sa part, Beatport a d'ores et déjà reconnu l'injonction temporaire comme
un jugement définitif.
La société de gestion des droits d'auteur Hollandaise Buma/Stemra a
annoncé le 21 juillet 2008 qu'elle avait accordé une licence paneuropéenne à
beatport, autorisant beatport à offrir l'intégralité du répertoire de musique
mondial - c'est-à-dire, également le répertoire de GEMA - en ligne dans
l'Union européenne. Selon GEMA, Buma/Stemra n'est pas habilité à accorder une
telle licence, puisqu'elle a obtenu l'autorisation de licencier le répertoire
de GEMA uniquement pour une utilisation à l'intérieur de son propre
territoire administratif. Ce point de vue a à présent été confirmé par le
tribunal de grande instance de Mannheim. Tout comme GEMA, la société des
droits d'auteur britannique PRS s'est également rendue devant les tribunaux
avec succès contre les licences de son répertoire accordées par Buma/Stemera
à beatport pour l'Europe.
GEMA, pour sa part, est l'une des principales sociétés de gestion de
droits d'auteur sur le marché complexe des licences paneuropéennes en ligne.
Elle a, par exemple, récemment créé un magasin de licences unique pour toute
l'Europe en vue d'une utilisation sur téléphone mobile et en ligne du
répertoire anglo-américain de SONY/ATV Music Publishing. CELAS, la société
créée par GEMA et la société de gestion des droits d'auteur britannique, a
déjà accordé des licences sur le répertoire anglo-américain d'EMI Music
Publishing au secteur de la téléphonie mobile et de la musique en ligne au
plan paneuropéen, depuis décembre 2007. Grâce à ces modèles, GEMA peut offrir
des licences paneuropéennes aux titulaires d'une licence pour une utilisation
de leurs vastes répertoires.
"Nous nous félicitons que le tribunal de grande instance de Mannheim
ait réaffirmé le point de vue juridique de GEMA consistant à prétendre qu'une
société de gestion de droits d'auteurs ne peut pas accorder de licences
couvrant le répertoire d'autres sociétés de gestion de droits d'auteur sans
autorisation, ajoute le Dr. Harald Heker, Président-directeur général de GEMA
>>.
En Allemagne, GEMA gère les droits d'auteur de plus de 60 000 membres
(compositeurs, paroliers et éditeurs de musique), ainsi que ceux de plus d'un
million de propriétaires de droits dans le monde. Elle est l'une des plus
grandes sociétés de gestion de droits d'auteurs en ce qui concerne les
oeuvres musicales.
Contact avec la presse :
Bettina Müller, Porte-parole et chargée de la communication & des
communiqués de presse, bmueller@gema.de +49(0)89-48003426; Angelika Schindel,
aschindel@gema.de, +49(0)171-5220227
Contact avec la Presse : Bettina Müller, Porte-parole et chargée de la communication & des communiqués de presse, bmueller@gema.de +49(0)89-48003426; Angelika Schindel, aschindel@gema.de, +49(0)171-5220227 | | Source : GEMA |
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