| | Les grandes entreprises européennes demandent la simplification du processus d'obtention de brevets dans le but de favoriser l'innovation (March 19, BRUXELLES) |
Europe's 500, association constituée des entreprises européennes connaissant la croissance la plus importante, demande à la Commission européenne et aux États membres de lancer un processus d'obtention de brevets centralisé et simplifié pour l'UE.
BRUXELLES, March 19 /PRNewswire/ -- Europe's 500, association constituée des entreprises européennes
connaissant la croissance la plus importante, demande à la Commission
européenne et aux États membres de lancer un processus d'obtention de
brevets centralisé et simplifié pour l'UE.
À ce jour, les inventeurs européens doivent se plier à 27 processus
d'enregistrement différents en plusieurs langues pour satisfaire l'ensemble
de l'UE27, et le prix de l'approbation d'un seul brevet peut atteindre 150
000 euros. On note toutefois un contraste net lorsque le même inventeur,
souhaitant cette fois-ci obtenir un brevet aux États-Unis, y arrive par le
biais d'une seule demande pour un montant d'environ 5 000 USD. La protection
de ce brevet est ensuite garantie partout aux États-Unis.
En Europe, les demandes de brevets sont problématiques, particulièrement
pour les petites et moyennes entreprises et pour les inventeurs indépendants,
qui constituent pourtant de 60 à 70 % de l'ensemble des demandes de brevets
sur le territoire de l'UE. Les nombreux documents à remplir et les coûts
engendrés empêchent ces entreprises novatrices et créatrices d'emplois
d'élargir leurs activités et de développer des partenariats stratégiques en
Europe.
En réalité, la plupart des demandes de brevets sont seulement déposées
auprès d'un ou de deux pays puisqu'il est très difficile de financer le
lancement de nouvelles technologies ou de nouveaux produits en Europe dans le
court laps de temps alloué au dépôt de demandes auprès d'autres pays en
fonction de l'approbation de chacun.
L'une des conséquences du système actuel est la diminution de 50 % des
nouveaux brevets européens, les principales forces motrices de l'innovation
et de la croissance. En outre, nous observons ce phénomène alors qu'il est
maintenant largement accepté que l'économie européenne doit abandonner le
modèle économique industriel pour se concentrer sur un modèle économique
fondé sur la connaissance.
Les sociétés de financement par capitaux propres qui s'impliquent dans le
financement et l'application des brevets sont souvent critiquées. Cependant,
le financement par capitaux propres peut jouer un rôle clé dans la protection
de la propriété intellectuelle (PI) des plus petites entreprises contre les
comportements prédateurs d'entreprises beaucoup plus grandes et plus riches.
Dans de telles situations, la nouvelle tendance selon laquelle les sociétés
de financement par capitaux propres protègent la propriété intellectuelle
pourrait donner lieu à de plus grandes rétributions pour les détenteurs de
ladite propriété intellectuelle, ce qui, ultimement, engendrerait davantage
d'activités novatrices et attirerait un plus grand nombre d'inventeurs et
d'ingénieurs - "L'innovation se paie".
Le manque d'inventeurs et d'ingénieurs dans divers secteurs économiques
essentiels constitue une grave menace pour le maintien de la capacité
concurrentielle de l'Europe. Nous ne pouvons qu'espérer qu'à l'avenir, le
financement par capitaux propres entraînera un plus grand respect de la PI et
que les efforts en matière d'innovation attireront davantage de talents en
permettant aux jeunes de percevoir la carrière prometteuse et les
rétributions financières offertes par la PI. Pour permettre la croissance
prospère de l'Europe, nous devons concentrer nos politiques sur l'innovation
et l'ingénierie.
Le système de demande de brevets actuel constitue un obstacle majeur à la
protection des inventions au-delà des frontières du marché intérieur. De ce
fait, Europe's 500 encourage la Commission et les États membres à lancer un
processus centralisé d'enregistrement qui deviendrait l'unique système
d'enregistrement des brevets prévu par la loi dans tous les pays de l'UE et
constituerait par le fait même un gigantesque pas vers la mise en oeuvre du
marché unique. L'association nous prévient également que toute action
politique visant la restriction de la portée de la propriété intellectuelle
ou empêchant la mise en place d'un processus de demande de brevets aussi
simple et direct que celui des États-Unis serait hautement nuisible à
l'atteinte des objectifs européens en matière d'innovation.
Thomas Tindemans
Directeur général
Europe's 500 Entrepreneurs pour la croissance
Au nom du comité chargé des politiques
Contact pour les médias :
Europe's 500
Thomas Tindemans
Directeur général
Wetstraat 62 (Rue de la Loi)
1040 Bruxelles
Belgique
Tél. : +32-2-209-8231
office@europes500.com
Contact pour les médias : Europe's 500, Thomas Tindemans, directeur général, Wetstraat 62 (Rue de la Loi), 1040 Bruxelles, Belgique, Tél. : +32-2-209-8231, office@europes500.com | | Source : Europe's 500 |
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