| | L'examen de Brattle Group recommande une réforme radicale de la structure de gouvernance du secteur de l'énergie en Grande-Bretagne (July 3, LONDRES) |
LONDRES, July 3 /PRNewswire/ --
Un examen indépendant commandé par l'Ofgem (le bureau des marchés du gaz
et de l'électricité du Royaume-Uni) et rédigé par des économistes de The
Brattle Group, avec l'avis juridique de Simmons & Simmons, a recommandé
l'adoption de réformes radicales quant aux accords de gouvernance des codes
de secteurs d'activité, accords qui définissent les règles techniques et
commerciales en ce qui concerne la participation au sein des secteurs du gaz
et de l'électricité de la Grande-Bretagne.
The Brattle Group a identifié une lacune fondamentale dans les accords
actuels : malgré le fait que le système fonctionne bien dans de nombreuses
circonstances, il a été conçu pour composer avec les changements progressifs
apportés aux règles actuelles et est mal adapté pour gérer d'importants
changements ayant des répercussions considérables sur les politiques
publiques, comme de nouvelles règles favorisant l'intégration de technologies
de production d'énergies renouvelables au système. Par ailleurs, il a
constaté que le système actuel demande à l'Ofgem de s'attarder trop longtemps
sur l'étude de questions relativement secondaires dont l'industrie pourrait
se charger elle-même.
En s'appuyant sur ces constatations, Brattle a recommandé un
bouleversement radical du système actuel, donnant à l'Ofgem un plus grand
contrôle sur les décisions les plus importantes et optant pour une plus
grande déréglementation relativement aux décisions de moindre importance. Les
recommandations comprennent deux réformes principales. Premièrement, l'Ofgem
jouerait un rôle de premier plan à l'égard des principales décisions
concernant les changements majeurs apportés aux règles ayant des
répercussions considérables sur les politiques. Pour y parvenir, l'Ofgem
serait appelé à entreprendre et à diriger des examens des politiques qui
brosseraient un tableau global des décisions de haut niveau. L'industrie
serait forcée de mettre en oeuvre les conclusions de cet examen.
Deuxièmement, on laisserait à l'industrie la responsabilité relative aux
décisions les moins importantes.
Les conclusions de ce rapport reposaient sur une collecte de preuves et
une analyse exhaustives. Dans le cadre de l'examen, The Brattle Group a
sollicité le point de vue de divers intervenants sur le marché concernant la
gouvernance des codes par l'intermédiaire d'un questionnaire et des
secrétariats de codes ; a mené de nombreuses études de cas portant sur les
propositions de modification présentées en ce qui concerne les trois
principaux codes commerciaux (BSC, UNC et CUSC) ; et a effectué un sondage
sur les pratiques au sein des autres marchés libéralisés de l'énergie
(Scandinavie, Australie, États-Unis et Irlande du Nord) et d'autres secteurs
réglementés du Royaume-Uni (les services de la poste, le transport
ferroviaire et les télécommunications).
Selon Serena Hesmondhalgh, dirigeante de Brattle et co-auteure du
rapport, "Notre analyse a permis l'identification de problèmes majeurs à
l'égard du système actuel. L'industrie manque souvent à ses obligations de
fournir une analyse objective et approfondie, et le processus actuel, dans le
cadre duquel l'industrie et l'organisme de réglementation étudient tour à
tour chaque proposition, est en soi trop bureaucratique." Elle a ensuite
souligné qu'une fragmentation excessive et que la diversité des accords parmi
les différents codes imposent un fardeau inutile aux intervenants, y compris
aux petits joueurs de l'industrie.
"Nos propositions visent à établir un juste équilibre. Nous nous sommes
penchés autant que possible sur la réduction du fardeau de réglementation en
attribuant à l'industrie la responsabilité quant aux décisions. Cependant,
lorsqu'un intérêt public majeur est en jeu, il s'avère légitime et efficace
de laisser l'organisme de réglementation se charger du processus, dans un
cadre offrant les mesures de protection nécessaires ainsi qu'un droit d'appel
accru", a commenté Boaz Moselle, dirigeant de Brattle et co-auteur du
rapport.
Pour télécharger le rapport complet, Critique of the Industry Codes
Governance Arrangements (Critique des accords de gouvernance relatifs aux
codes des secteurs d'activité), veuillez consulter le www.brattle.com.
The Brattle Group offre des services d'experts-conseils et de témoignage
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le http://www.brattle.com.
Site Web : http://www.brattle.com
Laura A. Waters de The Brattle Group, +1-617-864-7900, laura.waters@brattle.com | | Source : The Brattle Group |
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