| | Telephonie mobile en Afrique : 71 milliards de dollars de recettes fiscales a l'horizon 2012 (May 29, JOHANNESBURG) |
JOHANNESBURG, May 29 /PRNewswire/ --
- Pour la GSMA, une réduction des taxes entraînerait une hausse de ces
recettes
En Afrique subsaharienne, le secteur de la téléphonie mobile
génèrera 71 milliards de dollars de recettes fiscales entre 2000 et 2012. Un
chiffre qui, toutefois, pourrait être nettement revu à la hausse si les
gouvernements des pays de la région décidaient de ne plus classer les
appareils et services mobiles dans la catégorie fiscale des produits de luxe.
Ainsi, selon un rapport réalisé par le cabinet Frontier Economics pour le
compte de l'association mondiale des opérateurs (GSMA), le développement de
l'activité mobile en Afrique subsaharienne demeure encore fortement pénalisé
par le niveau de taxation frappant les combinés, les communications et les
équipements télécoms. Particulièrement élevé, celui-ci limite la
démocratisation du téléphone mobile et décourage les investissements des
opérateurs.
L'étude révèle ainsi qu'un lissage des taxes appliquées au
secteur en 2007 aurait engendré une progression de 43 millions du nombre
d'utilisateurs de mobiles, entraînant dans son sillage un surplus fiscal de
930 millions de dollars entre 2007 et 2012.
"En Afrique, les utilisateurs de mobiles font face à des
taux de taxation parmi les plus élevés au monde", explique Gabriel Solomon,
Vice-président de la GSMA. "Cette situation frappe durement les catégories
les plus fragiles économiquement, limite l'expansion de la téléphonie mobile
et, au bout du compte, la croissance économique du continent. Enfin,
paradoxalement, elle se traduit par un manque à gagner fiscal significatif
pour les Etats concernés!"
L'étude du cabinet Frontier Economics indique que la
téléphonie mobile emploie directement ou indirectement plus de 3,5 millions
de Subsahariens. En 2006, le secteur représentait en moyenne 4 % du produit
intérieur brut (PIB) des Etats africains. Selon la GSMA, les opérateurs de
téléphonie mobile prévoient d'investir quelque 50 milliards de dollars dans
les pays subsahariens au cours des cinq prochaines années. Dans ce contexte,
Frontier Economics a évalué l'impact fiscal de chaque dollar investi à 0,80
dollar en moyenne. Toujours selon cette étude, le secteur de la téléphonie
mobile représente 7 % des recettes fiscales totales de la région.
"En Afrique, la manne fiscale de la téléphonie mobile
devrait moins se focaliser sur le court terme et davantage être exploitée en
fonction des intérêts économiques à long terme, notamment en favorisant
l'accès à ce service par les plus démunis", analyse Mohsen A. Khalil,
Directeur mondial des Technologies de l'Information et des Communications de
la Banque Mondiale. "Les retombées indirectes d'une telle politique
seraient autrement supérieures à celles dont les Etats de la région
bénéficient aujourd'hui."
Synthèse :
Principales conclusions du rapport réalisé par le cabinet
Frontier Economics :
- En Afrique subsaharienne, l'activité mobile génèrera 71
milliards de dollars de recettes fiscales entre 2000 et 2012.
- Ce chiffre pourrait être supérieur en cas de lissage des
taxes appliquées au secteur. A titre d'exemple, pour la période 2007-2010 :
- Les recettes fiscales grimperaient de 28,9 milliards à 29,9
milliards de dollars, augmentant ainsi de 930 millions de dollars, si les
gouvernements du Nigeria, du Kenya, de la Tanzanie, du Cameroun, du Ghana, de
la Zambie, de la RDC, du Congo, du Gabon, de Madagascar, du Burkina Faso, du
Tchad et du Malawi avaient supprimé en 2007 les taxes spécifiques en sus de
la TVA.
- Les recettes fiscales du Tchad augmenteraient de 30 %,
celles du Ghana de 20 %, du Cameroun de 15 %, du Nigeria de 15 %., du Congo
de 11 %, du Gabon de 8 %, du Malawi de 8 % et du Zambia 7%
- Le cout moyen de posseder et utiliser un téléphone portable
tomberait sensiblement, au Republic du Congo par -25%, au Cameroun par -24%,
au Tchad par -22%, au Malawi par -18%, au DRC par -16% et au Nigéria par -14%
- Pour l'ensemble de la région, le nombre des utilisateurs de
mobiles bondirait de 43 millions, portant ainsi le taux de pénétration du
marché de 33 % à 41 % à l'horizon 2012.
- Huit Etats subsahariens appliquent une "taxe sur les
produits de luxe" sur les communications, 24 sur les téléphones mobiles et
plus de 25 sur les équipements télécom.
- En 2006, les taxes sur l'activité mobile se répartissaient
de la façon suivante :
- TVA nette sur les services et les appareils mobiles : 35 %
- taxes professionnelles et sur l'emploi : 34 %
- droits de douane sur les appareils et les équipements
mobiles : 20 %
- taxes sur les communications et autres : 11 %
- Pour les Etats subsahariens, la suppression des droits de
douane et des taxes sur les consommations doperait la croissance du marché
et, au final, accroîtrait l'assiette fiscale grâce à une hausse des rentrées
de TVA et des taxes professionnelles et sur l'emploi.
- Pour l'ensemble de la zone, le taux moyen de taxation du
chiffre d'affaire des opérateurs de téléphonie mobile est supérieur à 30 %.
Les cinq pays affichant les taux les plus élevés sont la Zambie (53 %),
Madagascar (45 %), la Tanzanie (40 %), le Gabon (40 %) et le Cameroun (39 %).
- L'activité mobile représente 7 % des recettes fiscales
totales pour l'ensemble de l'Afrique subsaharienne. Les cinq pays pour
lesquels ce chiffre est le plus élevé sont le Tchad (11 %), le Congo (10 %),
le Gabon (9 %), la Tanzanie (8 %) et le Cameroun (8 %).
- En 2006, le secteur de la téléphonie mobile a contribué à
hauteur de 4 % au PIB des pays de la région. Au Ghana, ce taux a atteint 5,3
%, en Afrique du Sud 4,3 %, au Niger 4,1 %, au Nigeria et au Rwanda 4,0 %, en
Ouganda 3,8 %, en Tanzanie 3,5 % et au Kenya 3,4 %.
- Pour la période 2000-2012, les opérateurs mobiles auront
investi entre 85 et 98 milliards de dollars en Afrique subsaharienne. Si les
Etats de la région se décidaient à réduire les risques liés à la
réglementation et à supprimer purement et simplement les taxes spécifiques
appliquées au secteur, c'est 13 milliards de dollars supplémentaires qui
seraient investis pour la période à venir (2008-2012) (1).
- En 2007, le secteur de la téléphonie mobile employait
directement ou indirectement plus de 3,5 millions de Subsahariens.
- En 2007, quelque 434 millions de Subsahariens (soit plus de
60 % de la population) résidaient dans des zones couvertes par les réseaux de
téléphonie mobile. Pour cette même année, l'Afrique subsaharienne comptait
162 millions d'abonnés, soit un taux de pénétration de 37 %.
(1) Dans son rapport "Regulation and the Digital Divide"
(Réglementation et fracture numérique), le cabinet PwC estime que la mise en
place de bonnes pratiques en matière de réglementation entraînerait une
hausse des investissements de 25 % http://www.gsmworld.com/regulation
Pour plus information: Mark Smith / David Pringle, GSM Association, Mobile: +44(0)7990-707-770, Email: press@gsm.org | | Source : The GSM Association (GSMA) |
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